Confisquée par la justice en 2017, la Nissan Juke du trafiquant de Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’oise) avait été remise à la brigade de répression du banditisme de la police judiciaire parisienne. ©Illustration/Wikipédia
Des contraventions qui se succèdent au fil des semaines dans sa boîte aux lettres et des points retirés par dizaines sur son permis de conduire. C’est la mauvaise surprise vécue par un habitant de Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise), alors même que sa voiture lui a été confisquée par la police il y a quatre ans.
L’affaire, révélée par Le Parisien, débute en 2015. Condamné à 33 mois de prison pour trafic de drogue, l’homme, alors âgé de 40 ans, est placé en détention tandis que son véhicule, une Nissan Juke acquise grâce à l’argent de son trafic, est saisi par la justice.
38 points retirés sur son permis
En 2017, le juge d’instruction ordonne la remise du véhicule et de son certificat d’immatriculation au service de la brigade de répression du banditisme de la police judiciaire parisienne.
Une voiture dont le Saint-Ouennais va avoir des nouvelles à sa sortie de prison. En l’espace de neuf mois, le quadragénaire reçoit 17 amendes de 135 euros, alors que 38 points lui sont retirés sur son permis de conduire à la suite d’infractions commises avec le Nissan Juke (stationnement, excès de vitesse et franchissements de feu rouge…) Un véhicule qui est toujours dans les mains de la police.
Un problème de formulaire
L’homme s’est alors rendu chez son avocat afin de contester ces procès-verbaux. Le conseil a alors essayé de contacter tous les organismes et administrations concernés, en vain.
Sans changement de titulaire du certificat d’immatriculation, mon client sera toujours destinataire d’avis de contravention », souligne au Parisien, Me Eytan Benichou
De son côté, la police judiciaire de Paris explique qu’elle procède toujours au changement de propriétaire sur les cartes grises. L’origine de ces amendes serait alors due au formulaire rempli par les agents dressant le Pv.
Selon un haut fonctionnaire, alors que la ligne qui indique que la voiture a été attribuée à la police se trouve au bout du document, les agents ne l’auraient pas vue. Ainsi les amendes ont été attribuées au propriétaire original de la voiture.