Bernard Loup, président du Cptg et Me Étienne Ambroselli, avocat du collectif, lors de l’audience en référé du recours contre le Potager de Gonesse.
Arrivé avec une heure de retard à l’audience Me Etienne Ambroselli, avocat du Cptg, a pu souffler un moment après avoir remis de nouvelles pièces à Me Cécile Uzan-Sallam, l’avocate de l’Epfif (Établissement public foncier d’Île-de-France), a qui la présidente a donné quinze minutes pour les étudier.
L’avocat du Cptg a argumenté sur la forme, notamment la qualité à agir de l’Epfif.
« L’opacité de la décision de cette procédure par le directeur général de l’Epfif pose question. Le conseil d’administration de cet établissement public devrait être informé d’une procédure comme celle-là », a rappelé l’avocat.
« L’Epfif ne sait même pas ce qu’il y a sur ce confetti de terrain. Il n’y a même sans doute jamais mis les pieds. L’huissier mandaté n’a pas trouvé la parcelle, qui n’est même pas cadastrée », ajoute-t-il.
« C’est une procédure de principe, qui veut dire au Cptg : vous n’avez pas le droit d’être là ! », complète Me Ambroselli avant d’embrayer sur le fond. Notamment, la portée symbolique du Potager de Gonesse.
« Il ne suffit plus d’avoir de belles paroles, alors que l’État est le premier à se désespérer de la destruction de terres agricoles. Ça représente, tout de même, un département tous les dix ans. À un moment, il faut que tout cela redescende sur terre. Gonesse c’est l’une des dernières zones de terres agricoles d’une extrême qualité, en périphérie de zones urbaines et on voudrait en détruire 300 hectares sans que cela n’agite aucune personne, alors qu’à deux pas de là, la friche Psa d’Aulnay et ses 180 hectares pourraient être utilisés pour ces mêmes projets », argumente l’avocat spécialiste du droit environnemental.
Il a aussi appuyé sur la notion de patrimoine commun de l’espace occupé par son client, en citant le Code civil qui considère : qu’une chose qui n’appartient à personne appartient à tout le monde.
« On aurait pu se limiter à une affaire classique d’expulsion d’un terrain, décidée devant un tribunal administratif. Or, l’enjeu est différent et le juge ne peut pas ne pas en tenir compte. Il doit ainsi faire la balance entre les intérêts divergents sur le droit de la propriété et les intérêts supérieurs que nous défendons en parallèle », ajoute-t-il à l’issue de la séance.
Demande d’expulsion
Cette notion d’occupation a également été développée par Me Cécile Uzan-Sallam, avocate de l’Epfif, qui a demandé l’expulsion du Cptg en évoquant :
« l’interdiction permanente d’occupation. Le collectif ne peut pas contester être occupant-planteur de cette parcelle, alors qu’il revendique la paternité de cette occupation. Je ne crois pas que cette occupation en force de ce terrain soit le meilleur moyen d’expression. On a tenté des démarches amiables », a défendu l’avocate.
La décision sera rendue le 23 janvier.