La société propriétaire dénonce devant le tribunal administratif la rupture unilatérale du contrat de location par la mairie (image d’illustration). (©Pixabay)
Jugée trop onéreuse, la location d’un photocopieur contractée par les anciens élus avait été dénoncée par la nouvelle majorité du conseil municipal de la Remaudière. La collectivité avait cessé de payer. Pas du goût du propriétaire qui avait attaqué la commune en justice. Il devrait en partie avoir raison.
Lire aussi : Avenir de la salle polyvalente : les élus de la Remaudière ont choisi… de ne pas choisir
Décidément, la collectivité n’en finit plus avec les affaires juridiques. Après son contentieux pour la salle festive, dont l’actuelle majorité avait demandé, dès son arrivée aux affaires, l’arrêt des travaux lancés par ses prédécesseurs; celui avec les entreprises qui estimaient avoir été lésées; et en attendant le dossier concernant la renégociation du prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne, c’est face à une autre banque qu’elle se trouvait la semaine dernière, devant le tribunal administratif de Nantes. Pour un photocopieur !
Le Crédit mutuel réclame 110 000 euros
L’entreprise qui avait mis en location ce matériel en leasing à la mairie, du temps de l’ancien maire Alan Coraud, demandait de condamner la commune à lui verser les sommes restées en litige.
Le CM-CIC Leasing Solutions, une filiale du groupe Crédit Mutuel-CIC, réclame ainsi près de 30 000 € à la commune au titre des « sommes dues en exécution du contrat ».
Lire aussi : Municipales 2020 : la maire de La Remaudière Anne Choblet candidate à sa succession
Dans une seconde requête, elle sollicite 80 000 € « au titre de la responsabilité contractuelle sans faute » de la mairie de La Remaudière, qui avait résilié le contrat avant son échéance « pour motif d’intérêt général ». La société veut aussi que les juges ordonnent à la commune de lui restituer le matériel au cœur du litige. Un nouveau coup dur si la collectivité, asphyxiée financièrement, venait à être condamnée.
Ce contrat de location et de maintenance, signé en 2009 pour une durée de six ans, avait déjà été considéré comme une « anomalie de gestion » par la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, dans un rapport rendu en 2018. Ce contrat était « onéreux », selon elle, puisque son coût dépassait les 15 000 € annuels.
La commune condamnée ?
Pour justifier cette résiliation « pour motif d‘intérêt général », la commune fait valoir devant le tribunal administratif que la durée du contrat était « trop longue ». Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a déclaré à l’audience que cette durée ne lui semblait « pas manifestement excessive ».
Pour chiffrer donc l’indemnisation de la filiale du Crédit mutuel-CIC, il a d’ores et déjà prévenu les juges qu’ils auront « toutes les difficultés à évaluer le préjudice » qu’elle a réellement subi.
Lire aussi : Municipales 2020. A La Remaudière, une deuxième liste est en construction
Il a préconisé au final de condamner la commune à lui verser un peu plus de 16 000 € : les chiffres avancés par la société pour évaluer son manque à gagner sont « très largement erronés », car ils reposent « sur son chiffre d’affaires et non sa marge nette ». Il a aussi suggéré de rejeter sa demande de restitution du photocopieur.
L’avocat de la commune, Wistan Plateaux, a lui simplement rappelé que le « préjudice » invoqué par CM-CIC Leasing Solutions « dépendait largement » de sa propre « faute ». L’avocat de la société, de son côté, n’a pratiquement pas fait plus de commentaires à l’oral que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires écrits. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement sous un mois environ.