Dès le 1er janvier 2019, il faut un permis pour détenir un animal de compagnie en Belgique. (©Illustration / Wikipedia)
C’est une petite révolution en Belgique. Aujourd’hui, mardi 1er janvier 2019, le premier Code du bien-être animal, reconnaissant que l’animal est un être sensible, est entré en vigueur en Wallonie, rapportent nos confrères de RTL Info. L’entrée en application de ce texte de loi a des effets immédiats comme l’obligation d’avoir un permis pour détenir un animal.
Il n’y a en réalité aucune formalité à remplir pour obtenir ce permis, chaque citoyen l’obtiendra systématiquement. Mais ce « permis virtuel » pourra être retiré en cas de maltraitance avérée. Désormais, des saisies pourront être ordonnées plus rapidement chez les propriétaires violents ou négligents.
Jusqu’à 15 ans de prison en cas de maltraitance animale
Le Code, qui comporte 12 chapitres et 109 articles, traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon. Leur mise à mort ainsi que l’expérimentation animale y sont également plus strictement réglementées. L’abandon, la négligence et la maltraitance sont désormais interdits et punis, tout comme l’entrave à leur liberté de mouvements.
Concernant les animaux domestiques, les chiens et chats devront dorénavant être enregistrés. La contribution demandée lors de cet enregistrement obligatoire servira à alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges.
Il devient en outre interdit d’organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse sont bannis. Dans les cirques, plus aucun animal, autre qu’un animal domestique, ne peut être détenu et utilisé. Et l’installation ou la mise en service de cage pour l’élevage de poules pondeuses est dorénavant prohibée.
L'association Belge Gaia a listé les avancées pour les animaux qui seront applicables dès le 1er janvier : l'entrée en vigueur du code Wallon sur le bien-être animal, l'interdiction d'abattre des animaux sans étourdissement en Flandre… #Animaux #Belgiquehttps://t.co/s3DmvmMnCt pic.twitter.com/WgEU796NdE
— Société nationale pour la défense des animaux (@SNDAnimaux) December 31, 2018
Le code limite par ailleurs la publicité visant la commercialisation des animaux. Les détaillants ne peuvent ainsi plus afficher de soldes, ristournes et autres rabais sur des animaux. De même, il est interdit de commercialiser des animaux à une personne mineure, de faire du démarchage ou d’offrir un animal sous forme de vente conjointe.
Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le nouveau Code la faisant passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros.