Le gendarme qui avait grièvement blessé une manifestante, en octobre 2014, a été renvoyé au tribunal correctionnel de Toulouse, mardi 8 janvier 2019. (©Google Street View)
Les faits s’étaient déroulés trois semaines avant la mort de Rémi Fraisse, en novembre 2014. Lors de la mobilisation contre le projet de barrage à Sivens, dans le Tarn, une femme de 25 ans avait été gravement blessée par une grenade de désencerclement.
LIRE AUSSI : Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la justice prononce un non-lieu, la famille va faire appel
Le gendarme qui a fait usage de la grenade était renvoyé au tribunal correctionnel de Toulouse, mardi 8 janvier 2019, « pour violences volontaires ayant entraîné une ITT de quinze jours avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique », après quatre ans d’enquête.
6 mois avec sursis
Le maréchal des logis a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour violence volontaire avec arme par un agent de la force publique. L’interdiction de porter et de détenir une arme pendant 6 mois a également été prononcée avec exécution provisoire. Il bénéficie par ailleurs d’une non-inscription au casier judiciaire B2.
Il est, en outre, condamné à versé 1000 euros à la partie civile pour frais de justice.
Le parquet avait requis 8 mois avec sursis et une interdiction de porter une arme pendant une durée d’un an.
Une vidéo témoigne des faits
La jeune femme qui avait été grièvement blessée à la main s’était « réfugiée » à l’intérieur d’une caravane, avec deux autres personnes. Une vidéo, filmée par l’un des occupants, montre le gendarme utiliser une grenade de désencerclement. C’est en essayant de la ramasser que la jeune femme a été blessée.
LIRE AUSSI : Toulouse. Ils dénoncent les violences policières et l’usage d’«armes de guerre» dans les manifestations
Une vidéo sans laquelle » il n’y aurait pas eu de rapport sur l’usage de la grenade, pas d’enquête du parquet », relève Me Claire Dujardin, avocate de la jeune manifestante.
Voici la vidéo en question :
Le gendarme a plaidé l’erreur
A la barre, le sous-officier a invoqué une erreur et mis en exergue une fatigue liée à la multitude des missions.
Je n’ai jamais voulu jeter la grenade à l’intérieur de la caravane. C’est une erreur d’appréciation de ma part
Durant l’enquête, le gendarme avait soutenu une autre version et expliqué s’être défendu contre un groupe d’opposants « menaçants ».
Nicolas Drusian