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Saint-Fargeau-Ponthierry. Les élus payés en fonction de leur présence en conseil municipal ? 

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L'opposition propose de diminuer les indemnités des élus absents en séance

L’opposition propose de diminuer les indemnités des élus absents en séance
(©La Rep 77)

Les élus de Saint-Fargeau-Ponthierry indemnisés en fonction de leur présence en séance ? C’est en tout cas la volonté du groupe d’opposition de Saint-Fargeau-Ponthierry, qui souhaite proposer cette motion lors du prochain conseil municipal, au mois de février. Dans la commune, un adjoint reçoit 607,69 € brut par mois et un conseiller de la majorité 263,20 € brut. 

10 % de baisse

Dans leur viseur, le manque d’assiduité des élus. Dans leur texte, l’opposition propose « à chaque trimestre, de calculer le montant proportionnellement à son taux de présence constaté en cours de la période précédente sur la base d’une réduction de 10 % par séance non suivie et sans justificatif. » Les raisons médicales ou cas de force majeure n’entraînant pas de diminution.

Dans le viseur de l’opposition, un élu de la majorité qui n’est pas, ou peu venu depuis sa nomination. « C’est la caricature du sujet, mais le principe est valable pour tout le monde, il n’est pas visé plus que les autres, estime Lionel Walker (DVG) du groupe d’opposition Transition. Nous avons constaté des dérives et cette proposition de délibération est une réponse. »

Sollicité, Jérôme Guyard estime que la situation est particulière. « Il était en fin de liste et m’avait prévenu d’emblée que s’il était amené à siéger, il ne pourrait pas être présent le soir à cause de son travail », confie le maire, qui précise que cet élu « a refusé de percevoir une indemnité depuis sa prise de fonction, bien qu’il travaille les sujets et tient son rôle. »

Un débat au prochain conseil

« C’est totalement illégal, estime Lionel Walker. Dans le passé, il y a eu une jurisprudence à Dammarie-lès-Lys sur la question des indemnités à la carte. » Et Jérôme Guyard de répondre : « L’argent n’est pas redistribué ou mis dans une caisse noire ! Il reste dans les caisses de la Ville. »

Pour le maire, « le débat est intéressant, mais doit être regardé plus largement car il serait trop réducteur de quantifier le travail d’un élu aux conseils municipaux. Il est par ailleurs hors de question de jeter l’opprobre sur quelqu’un. » Si le débat n’a pas été mené lors de la dernière séance de 2018, il devrait se tenir au prochain conseil municipal, lundi 11 février.


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