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Projets miniers en Centre-Bretagne : un recours au tribunal administratif de Rennes le 7 février

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Le recours contre le permis exclusif de recherches minier de Silfiac (Morbihan) passe au tribunal administratif de Rennes jeudi 7 février 2019, soutenu par des maires, entre autres.

Le recours contre le permis exclusif de recherches minier de Silfiac (Morbihan) passe au tribunal administratif de Rennes jeudi 7 février 2019, soutenu par des maires, entre autres. (©Pontivy Journal archives )

Des particuliers et des associations, soutenus par des maires et des associations anti-mines, avaient déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif contre le Permis exclusif de recherches minier (Perm) de Silfiac en mars 2016. L’audience se déroule jeudi 7 février 2019 à Rennes.

En quatre ans de nombreux rebondissements

« Une date d’audience pour le recours contre le Perm de Silfiac vient enfin d’être fixée par le tribunal administratif de Rennes. Elle aura lieu jeudi 7 fevrier 2019 à 10h30 dans ses locaux. Elle est publique et ouverte à tous. » Dans son communiqué, l’association opposée aux projets miniers Attention Mines ! ne cache pas son soulagement. Après près de quatre ans d’attente.

Et en quatre ans, le dossier des projets miniers en Centre-Bretagne a énormément évolué. À commencer par la cession des permis exclusifs de recherches miniers de Variscan Mines Ltd à Apollo Minerals Ltd, en juin 2018 : un échange entre deux géants miniers australiens.

Le Perm de Silfiac a été accordé le 14 septembre 2015 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie. Il concerne 14 communes du Morbihan et des Côtes-d’Armor : Bubry, Cléguérec, Guern, Locmalo, Malguénac, Melrand, Sainte-Brigitte, Séglien, Silfiac, Gouarec, Lescouët-Gouarec, Perret, Plélauff, Plouguernével.

Il s’agit du deuxième permis exclusif de recherches minier accordé en Bretagne, après le Perm de Merléac dans les Côtes-d’Armor en novembre 2014. Un troisième Perm est aussi accordé en 2015 (Loc-Envel, près de Guingamp dans les Côtes-d’Armor).

Depuis 2014 et 2015, l’opposition s’organise sur le terrain : des agriculteurs, des particuliers, des habitants, des associations écologistes, des maires manifestent contre les projets miniers.

LIRE AUSSI  : Variscan Mines. Les maires affûtent leur défense

2017 : annonces et polémiques sur fond de campagne électorale

En 2017, en pleine campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron est questionné par les opposants lors de sa visite à Pontivy (Morbihan).

La tension autour des projets miniers ne cesse d’augmenter, s’invitant dans la campagne des législatives, en juin 2017, entre deux candidats de la circonscription de Loudéac (Côtes-d’Armor) : c’est à qui fera la plus grosse annonce pour contenter les électeurs.

Les promesses d’abrogation des Perm fleurissent alors plus ou moins officiellement. C’est le  président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, qui siffle la fin de la récré en envoyant une délégation d’élus à Paris, après toutes la série de polémiques.

À partir de ce moment, la Région Bretagne et le conseil départemental des Côtes-d’Armor demandent l’abrogation des permis miniers bretons.

Le 17 janvier 2017, en pleine campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron est questionné par les opposants lors de sa visite à Pontivy (Morbihan).

Le 17 janvier 2017, en pleine campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron est questionné par les opposants lors de sa visite à Pontivy (Morbihan). (©Pontivy Journal archives )

Pour le Perm de Silfiac, 966 lettres de refus

En juillet 2016, 966 lettres de refus d’exploration minière sont remises au sous-préfet de Pontivy concernant le Perm de Silfiac.

Quatre mois auparavant, le 18 mars 2016, des particuliers et des associations déposent un recours contentieux contre le permis exclusif de recherches minier de Silfiac. Ce recours auprès du tribunal administratif de Rennes sera étudié lors d’une audience jeudi 7 février 2019.

Il est porté par les associations Nature et Patrimoine Centre-Bretagne, Eau et Rivières de Bretagne, trois particuliers de Guern.

Il est soutenu par l’Aappma du Morbihan (fédération d’associations de pêche), l’association Attention Mines! de Silfiac, la Confédération Paysanne du Morbihan et des Côtes-d’Armor, 9 des 14 communes du Perm Silfiac et par une dizaine d’acteurs économiques locaux.

Abrogation annoncée par le président Macron

Cette audience interviendra sept mois après l’annonce du président de la République, Emmanuel Macron. Le 20 juin 2018, il annonce la fin des projets miniers en Bretagne lors d’une visite.

En octobre 2018, sans nouvelle du gouvernement, deux associations opposées aux projets miniers en Bretagne, Vigil’Oust et Attention Mines, se sont rappelées au souvenir de Bruno Le Maire. Le ministre de l’économie avait annoncé son intention d’abroger les Perm « d’ici quelques mois », en juin 2018.


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