La décision de justice qui a été rendue pose aussi la question de la recevabilité des constitutions de parties civiles lors de plaintes sous couvert d’anonymat. (©Le Petit Bleu des Côtes d’Armor – illustration)
Le tribunal correctionnel de Nantes a relaxé, vendredi 8 février 2019, un Gilet jaune de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique), qui avait été accusé à tort par des policiers anonymes de « violences » et de « rébellion » à leur encontre, lors de la manifestation nantaise du 12 janvier dernier.
Le prévenu, 37 ans, a pu être innocenté grâce au visionnage d’une vidéo réclamé par son avocate dans le cadre d’un supplément d’information.
Pendant les trois à quatre minutes qui précèdent son interpellation, il ne jette aucun projectile, alors que les forces de l’ordre affirmaient avoir lancé l’assaut juste après avoir reçu un palet métallique…
Le palet en question avait par ailleurs été glissé à l’intérieur de son sac à dos, où se trouvaient des protège-tibias, des gants et du sérum physiologique.
L’ADN de cet intérimaire marié et père de famille – jusqu’alors inconnu de la justice – n’avait pas été retrouvé dessus, alors qu’il portait pourtant « des mitaines », c’est-à-dire des gants à bouts coupés.
Les deux policiers, qui lui avaient demandé chacun 600 € de dommages et intérêts et 700 € supplémentaires de frais de justice, ont donc été déboutés de leur requête.
Ils avaient formulé leur demande sous couvert d’anonymat, sous leur seul numéro de matricule, comme le permet la loi depuis peu, pour se protéger d’éventuelles représailles.
Des plaintes anonymes qui posent problèmes
Leur constitution de partie civile a été rejetée « à défaut de disposer de tout élément d’identification » de ces deux fonctionnaires, a expliqué le président de la chambre des comparutions immédiates.
Son jugement, « qui sera motivé », devrait intéresser les avocats d’autres manifestants récemment interpellés. Beaucoup ont critiqué ces constitutions de parties civiles de policiers sous couvert d’anonymat, qui ouvrent la voie, selon eux, à des dérives.
« Avec ces seuls numéros de matricule, comment un huissier pourrait-il exécuter cette décision ? Comment la défense peut-elle savoir si la partie civile est majeure ou mineure ? Sous tutelle ou curatelle ? », s’était, par exemple, interrogée Me Agathe Bignan, l’avocate du Gilet jaune de Saint-Michel-Chef-Chef, au cours de l’audience.
La procureure de la République avait été contrainte elle-même de requérir la relaxe du manifestant pour « violences », tout en demandant une amende de 500 € avec sursis pour sa « rébellion ». Elle a désormais jusqu’au 18 février pour faire appel.
« Je ne voudrais pas que, dans la salle d’audience, les gens croient que la police ou le parquet poursuivent des manifestants pris au hasard », avait-elle souligné à propos de ses réquisitions de relaxe pour « violences ». « Il est certain que ce jour-là les forces de l’ordre ont été la cible de projectiles, mais rien ne permet d’incriminer précisément monsieur. »
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