La cour d’appel de Douain a annulé l’arrêté de 1973 autorisant la réalisation du contournement ouest d’Évreux. Le chantier doit s’arrêter. (©La Dépêche/Eure-Infos)
Six ans après avoir déposé un premier recours gracieux pour tenter de stopper le projet de la déviation sud-ouest d’Évreux. 21 ans après une déclaration d’utilité publique prorogée à deux reprises, le chantier à marche forcée du contournement d’Évreux est stoppé net.
Alors que les entreprises se préparaient à enjamber la vallée de l’Iton, l’appel déposé par le collectif Évreux Nature Environnement, composé de plusieurs associations de défense de l’environnement , vient d’aboutir.
La cour d’appel de Douai (Nord) a prononcé le 1 mars 2019 l’annulation totale de l’arrêté préfectoral du 17 juin 2013.
Signés par Dominique Sorain, alors préfet de l’Eure, les 26 pages autorisant le lancement de la déviation tombent à l’eau. « On repart à zéro », résume d’une phrase Jean-Yves Guyomarc’h, le trésorier d’Evreux Nature Environnement.
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Pour Yves Calonnec, les choses sont claires. Selon lui, la décision de la cour d’appel entraîne de fait l’arrêt immédiat du chantier.
« C’est terminé, s’ils continuent cela devient un chantier non autorisé, un chantier sauvage »
Selon ENE, l’audience du 7 février 2019 a débuté par « un brillant exposé du rapporteur public » qui préconisait déjà l’annulation totale de l’arrêté. En cause : le non-respect de la loi sur l’eau dans la traversée de l’Iton. Jacqueline Fihey évoque plusieurs défaillances dans le dossier. « Il manque, dit-elle, une pièce fondamentale, l’avis de l’autorité environnementale qui n’a même pas été demandé ». Yves Calonnec ajoute que durant l’enquête publique plusieurs avis d’organismes n’ont pas été versé aux dossiers alors qu’ils « émettaient des réserves très très fortes sur le tracé ».
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Les membres d’Évreux Nature Environnement savourent leur victoire et espèrent que le projet sera revu dans le cadre d’une vraie réflexion. (©La Dépêche/Eure-Infos.)
Force est la loi
Et maintenant ? La préfecture, qui n’a pas souhaité s’exprimer, peut saisir la Cour de cassation ou revoir le projet en prenant un nouvel arrêté. ENE espère maintenant que le bon sens l’emportera. Que le projet de deux fois deux voies sera abandonné au profit d’une route classique. « La sagesse était de notre côté, le préfet aurait dû suspendre les travaux et attendre tranquillement les travaux. La responsabilité est sur ses épaules et non pas sur les épaules de la Justice ou d’ENE ».
Alors qu’ils entendent déjà la colère de tous ceux qui attendant la déviation depuis plus de 40 ans, les membres de l’association répètent qu’ils n’ont jamais eu l’intention de nuire dans ce dossier. « Nous sommes toujours restés dans la légalité. C’est parce que la loi n’est respectée que le tribunal nous a donné raison » précise Danielle Biron, la présidente de l’association des usagers de la forêt d’Évreux et de ses environs.
En espérant que tout le monde comprenne qu’ENE se bat pour préserver la ressource en eau de l’ensemble de l’agglomération Évreux Portes de Normandie. « Dans un contexte de transition écologique tout le monde doit se réjouir » plaide encore Jean-Yves Guyomarc’h. « Qu’est-ce qui est le plus important l’eau ou la mobilité ? ».