A Toulouse, ville la plus impactée par le mouvement des Gilets jaunes après Paris, le commerce de centre-ville déplore plusieurs fermetures, dépôts de bilan ou encore licenciements. (©Frédéric Scheiber / Actu Toulouse)
Les commerçants les plus impactés par les manifestations organisées dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes pourront solliciter une indemnisation de l’Etat.
Il reste encore à obtenir une validation définitive du Premier ministre Edouard Philippe mais « l’effort de solidarité que nous avons sollicité a reçu l’accord de principe de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances », annonce Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de France Urbaine, l’association des métropoles et grandes villes de France.
Contrer les préjudices subis…
jean-Luc Moudenc, et une délégation de grand maires, ont rencontré Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ainsi qu’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et de Finances, jeudi 7 mars 2019, à Paris.
Il s’agissait de discuter d’un plan d’action de nature à contrer les préjudices subis par plusieurs grandes villes depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. Une rencontre faisant suite à une première réunion de travail organisée le 13 février 2019.
…via une annulation de dettes fiscales
« Bruno Le Maire a annoncé que les commerçants les plus impactés par des chutes d’activités pourraient bénéficier non seulement d’étalements d’échéances mais également d’exonérations fiscales ciblées, répondant positivement à une demande formulée par les maires », assure Jean-Luc Moudenc à actu.fr.
Concrètement, l’Etat va mettre en place un site internet où tout commerçant s’estimant impacté viendra déposer un dossier. Les dossiers répondant à plusieurs critères que nous avons définis pourront bénéficier d’exonération fiscales sur l’Impôt des sociétés ou encore la CFE.
Aucun plafond ni aucune contrainte de périmètres n’est adossé à ce dispositif.
L’Etat cofinancera des animations commerciales
Bruno Le Maire est également revenu sur l’enveloppe de 3 M€ (issue du Fonds d’intervention pour les services l’artisanat et le commerce) destinée aux animations commerciales organisées par les associations locales visant à faire revenir des clients dans les zones touchées par la crise.
L’enveloppe conduira l’Etat à cofinancer les opérations commerciales, bénéficiant par ailleurs d’un soutien financier des collectivités, dont le budget global sera au moins de 100 000€ (pour les projets entre 100 000€ et 300 000€, le cofinancement de l’Etat ira de 80 000€ à 240 000€ ; pour les projets au-delà de 300 000€, l’Etat les cofinancera jusqu’à 300 000€).
Un certain nombre de villes ont d’ores et déjà annoncé la tenue d’opérations destinées à booster leur dynamisme commercial. A Toulouse, ville de France la plus impactée après Paris, l’association des commerçants et la municipalité ont par exemple convenu de l’organisation d’une braderie sur trois jours, une nocturne à l’occasion des soldes d’été et d’un vaste plan de communication.
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