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49-3 : les deux motions de censure seront examinées mardi à l'Assemblée

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Le Premier ministre Edouard Philippe sur les bancs de l’Assemblée le 25 février 2020. (©AFP/Ludovic Marin)

Un Premier ministre qui prend un risque, une majorité un peu secouée, gauche et syndicats qui ne désarment pas : le recours au 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites provoque des répliques, à la veille de l’examen de deux motions de censure.

Lire aussi : Réforme des retraites. Edouard Philippe annonce le recours à l’article 49.3

Edouard Philippe au front

En fin d’après-midi mardi 3 mars 2020, après la séance des questions au gouvernement, Edouard Philippe fera face aux deux motions de censure de la droite (LR) et de la gauche (PS, LFI et communistes), déposées samedi aussitôt après l’annonce du 49-3 pour faire passer la réforme. Ce long débat, avec deux votes distincts, devrait s’achever vers minuit.

Le rejet des deux motions ne fait aucun doute, tant la majorité est large au Palais Bourbon : 299 LREM et apparentés et 46 MoDem, soit 345 députés sur 577. Le projet de loi sera alors considéré comme adopté.

Mais le Premier ministre connaît pertinemment le coût politique du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qu’il a lui-même combattu quand il était député d’opposition face au gouvernement de Manuel Valls sous le précédent quinquennat. Sa décision intervient alors qu’il est en pleine campagne municipale au Havre, où sa permanence a été taguée et caillassée samedi soir.

Il était encore réticent au 49-3 il y a une quinzaine de jours. « C’est normal qu’il n’en ait pas envie, c’est lui que ça expose et qui prend le coup », soulignait un député LREM.

L'article 49-3 de la Constitution.

L’article 49-3 de la Constitution. (©AFP/Sophie RAMIS)

Edouard Philippe s’expose aussi à nouveau à la mobilisation sociale : les organisations syndicales opposées à la réforme – CGT, FO, la CFE-CGC, FSU et Solidaires… – appellent à des manifestations mardi pour dénoncer un « passage en force » en pleine crise de coronavirus.

Lire aussi : 49-3 : l’intersyndicale appelle à des mobilisations partout en France mardi

La majorité bousculée

« Le débat tournait en rond », « ça n’avait aucun sens » : les cadres du groupe LREM se sont succédé devant les micros pour défendre l’utilisation du 49-3 face à « l’obstruction » de la gauche de la gauche.

Mais les quelques « marcheurs » de l’aile gauche, qui avaient déjà fait part de leur hostilité à cette arme de la Constitution, n’ont pas changé d’avis… C’est « toujours une forme d’échec et aucun parlementaire ne peut s’en satisfaire », a tweeté Aurélien Taché.

« Aucune surprise en effet mais quelle déconvenue ! », a également réagi Martine Wonner, qui veut que « le gouvernement travaille différemment, et s’appuie sur les parlementaires » pour « cet acte 2 du quinquennat ».

Le sénateur Michel Amiel a annoncé qu’il quittait LREM après cette décision, « une profonde déception ».

Droite et gauche : des stratégies différentes

Pour rassurer les troupes, le gouvernement et le chef de file des députés LREM Gilles le Gendre répètent qu’ont été intégrés des amendements de la majorité comme de l’opposition, ou issus des négociations avec les partenaires sociaux. Ceci sur de nombreux thèmes : avocats, droits familiaux, pensions de réversion pour les divorcés, et aussi suppression d’un article sensible qui était vu comme une incitation au développement de la capitalisation.

Chez les Insoumis, Jean-Luc Mélenchon s’appuie sur la séquence pour appeler à de nouvelles « mobilisations populaires », dès mardi et sans violence qui, selon lui, « ne sert que le régime ». Mais son collègue LFI François Ruffin considère que les motions, c’est « du bidon » : il réclame « une dissolution de l’Assemblée nationale ».

Olivier Faure (PS) appelle à un vote sanction aux municipales face à un gouvernement ignorant « les syndicats, le Conseil d’État, la rue, les parlementaires ».

Manifestation devant l'Assemblée nationale le  29 février 2020.

Manifestation devant l’Assemblée nationale le 29 février 2020. (©AFP/FRANCOIS GUILLOT)

Lire aussi : Onzième jour de débat sur les retraites : bref incident à l’Assemblée

Second volet de la réforme examiné mercredi

De son côté, la droite veut faire de sa motion de censure « une motion de propositions » plus que « d’obstruction », afin de présenter son contre-projet, insiste le chef de file des députés LR Damien Abad.

Le RN votera toutes les motions de censure, d’où qu’elles viennent, en critiquant la « brutalité du gouvernement ».

Les oppositions n’ont pas dit leur dernier mot : l’Assemblée nationale va examiner, à partir de mercredi après-midi le second volet de la réforme, le projet de loi organique, objet de 2 000 amendements. Avec un nouveau week-end ouvré les 7 et 8 mars.

Les deux volets partiront ensuite au Sénat, à majorité de droite. Son président Gérard Larcher réclame de décaler les séances à « début mai », pour prendre en compte les conclusions de « la conférence de financement » entre partenaires sociaux. Mais le gouvernement table toujours sur les deux dernières semaines d’avril.

Source : © 2020 AFP


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