A compter du 1er avril 2019, les garagistes devront informer les automobilistes sur la possibilité de faire remplacer les pièces défaillantes de leur véhicule par des pièces issues de l’économie circulaire. (©Srki66 – stock.adobe.com)
Depuis deux ans déjà, les garagistes sont légalement tenus, dans le cadre de l’entretien de véhicules, de proposer à leurs clients des pièces mécaniques d’occasion et non plus seulement des pièces neuves.
Le décret publié en octobre 2018 au Journal Officiel a pour but de préciser les contours de cette obligation. Celle-ci poursuit deux principes :
- participer à la préservation de l’environnement
- et permettre au consommateur de choisir le mode de réparation le plus juste.
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Informer systématiquement
Ce nouveau texte réglementaire est en quelque sorte une mise en application. A partir du 1er avril 2019, les réparateurs devront informer les automobilistes sur l’opportunité qu’ils ont de faire remplacer les pièces défaillantes de leur véhicule par des pièces détachées issues de l’économie circulaire, appelées aussi PIEC.
L’information devra notamment être diffusée par voie d’affichage (à l’extérieur comme à l’intérieur de l’espace rendez-vous, ainsi que sur le site web du garage). Sur ce document, devront figurer la liste des pièces concernées, leurs tarifs, le délai de disponibilité, mais surtout leur provenance.
Les pièces, du moins celles qui sont concernées par la mesure, devront être issues de centres agréés pour VHU ou d’usines d’équipementiers. (©Fédération Nationale de l’automobile)
Des pièces aux normes
Celles-ci devront, enfin, répondre à l’un des impératifs suivants : être issues de centres agréés pour véhicules hors d’usage (VHU) ou être issues des usines d’équipementiers fréquemment amenées à remettre en état puis à commercialiser des pièces sous la dénomination « échange standard ». Sur ce point, le décret apporte donc davantage de clarté.
Attention, dans certains cas, il restera impossible pour le professionnel de suggérer des pièces d’occasion. Lorsqu’il s’agit d’éléments de direction ou d’organes de freinage par exemple.
APEI-Actualités. Louis-Cyril Tharaux