Deux hommes étaient jugés à Rouen (Seine-Maritime), mercredi 13 février 2019, pour avoir appelé à s’en prendre aux gendarmes sur une page Facebook de Gilets jaunes. (Illustration ©Adobe Stock)
Alors que le gouvernement se penche sur la façon de mieux lutter contre les contenus haineux en ligne, une affaire de ce genre a été jugée au tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 13 février 2019. Deux hommes ont été condamnés pour avoir appelé à la violence envers les forces de l’ordre sur une page Facebook de Gilets Jaunes.
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« Pourquoi ne pas brûler le commissariat ? »
La gendarmerie a repéré les deux individus sur le groupe Facebook « Barentin gilets jaunes ». Les militaires constatent que des menaces à leur encontre sont publiées par deux individus. Une enquête est alors ouverte.
Le premier individu, Gérard* 47 ans, marié et au casier judiciaire vierge, est rapidement identifié. On lui reproche d’avoir publié un message indiquant : « Faut venir armé d’une 22 ». Le second, Samuel*, 41 ans, couvreur, avec une condamnation au casier judiciaire, est identifié sous le pseudo « Casimir ». Il est accusé d’avoir publié un message disant « pourquoi ne pas brûler le commissariat ? ». Les deux individus sont donc interpellés et placé en garde à vue le 1er décembre 2018.
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Devant le tribunal correctionnel, les deux prévenus reconnaissent les faits, mais peinent à justifier leur acte. La présidente s’interroge : « Pourquoi appelez-vous les autres à s’armer et attaquer la police ? » Les deux n’expliquent pas leurs motivations réelles, mais expriment des regrets, indiquant qu’ils ne voulaient absolument pas attaquer les forces de l’ordre et reconnaissent que les faits sont graves.
« Des propos tenus sous le coup de la colère »
Pour le ministère public, les faits ont été commis intentionnellement « dans le but de surexciter les esprits », ajoutant que cela aurait pu conduire à un passage à l’acte. Il requiert pour Samuel la peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende et pour Gérard la peine de huit mois d’emprisonnement dont six avec sursis.
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La défense estime pour sa part que les propos n’ont pas été tenus en public, la page du groupe étant fermée, et que rien ne permet dans le dossier de démontrer que les propos ont été tenus en public. Les conseils des prévenus indiquent également que les propos tenus ne l’ont pas été dit de façon sérieuse, « mais sous le coup de la colère, de manière épidermique ». Au regard des antécédents de leurs clients, leurs avocats demandent donc la relaxe.
Le tribunal déclare Samuel et Gérard coupables de « provocation non suivie d’effet au crime ou délit par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ». Il prononce à leur encontre une peine de quatre mois avec sursis et 1 000 euros d’amende pour l’un et six mois avec sursis pour l’autre**.
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* Les prénoms ont été modifiés
** Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.
Frédéric Bernard