La société qui avait décroché deux lots du marché de la déconstruction de la salle des fêtes s’était désistée une semaine plus tard. (©Archives Le Journal de l’Orne )
La justice a donné raison, le mercredi 6 mars 2019, à la ville d’Argentan qui réclamait plusieurs dizaines de milliers d’euros d’indemnités à la suite du retard pris dans la déconstruction de l’ancienne salle des fêtes, en 2013.
Via son liquidateur judiciaire, la collectivité a assigné devant le tribunal administratif de Caen la première société censée s’occuper du chantier.
La SARL Legrand Sébastien – un terrassier basé dans l’Eure et actuellement en cours de liquidation – avait en effet décroché les deux lots du marché public en avril 2013.
Victorieuse, la société avait pourtant fait volte-face presque immédiatement. Placée en liquidation, l’entreprise avait en effet renoncé à réaliser ce chantier… seulement une semaine plus tard.
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Surcoût de 35 000 € sur les nouveaux devis
Face à cette décision univoque, la collectivité avait été contrainte de relancer la procédure, engageant alors de nouveaux frais de publicité. Surtout, les devis présentés par les deux groupes retenus pour déconstruire l’édifice vieux de 55 ans affichaient alors un surcoût de plus de 35 000 euros.
Lors de l’audience, le 8 février dernier, le rapporteur public (magistrat dont le rôle est de conseiller le tribunal dans sa décision) avait conclu que la collectivité était « fondée à demander à ce que cette créance soit fixée à la hauteur de ce montant ».
Dans son jugement, le tribunal administratif lui a donné raison. Il a ainsi confirmé que cette somme sera portée à la créance due par le terrassier indélicat. Pour les magistrats caennais, le renoncement fautif au cœur du litige « ne reposait sur aucun motif susceptible d’exonérer cette entreprise de sa responsabilité ».
C’est donc elle qui doit assumer financièrement le surcoût de la déconstruction de la salle des fêtes, qui s’était achevée en novembre 2013.
Pour autant, rien ne garantit qu’Argentan récupérera bel et bien la somme en question, étant donné la situation judiciaire de l’entreprise.
BM – (PressPepper)