Stéphane Buchou et Elisabeth Borne (©S. Buchou)
Le député de la Vendée littorale Stéphane Buchou a annoncé avoir remis le 28 novembre 2019, son rapport « Quel littoral pour demain ? », « fruit de six mois de travail » à la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne.
Ce rapport présente 15 propositions qui s’articulent, selon son auteur, « autour d’une logique novatrice, celle de l’aménagement de l’espace préférée à celle de la gestion du risque ».
Selon le député,
il nous faut collectivement inventer une nouvelle urbanité côtière capable de répondre aux enjeux qui s’imposent à nous : ceux du changement climatique et du recul du trait de côte.
L’élaboration de ce rapport a nécessité la rencontre et/ou l’audition de plus de 300 acteurs qui ont fait part des points de blocages auxquels ils étaient confrontés, qu’ils soient juridiques, réglementaires ou financiers
« Mes propositions se veulent donc une réponse concrète et pragmatique pour passer à l’action », estime le député qui évoque « l’impérieuse nécessité de donner une définition juridique à la dynamique littorale, préférée au terme de recul du trait de côte, et l’inscrire dans le Code de l’Urbanisme. C’est cette définition qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique efficace d’aménagement des littoraux. »
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Une loi dans les mois à venir ?
Le député souhaite également consolider le réseau des Observatoires de la Dynamique Littorale et mettre en place d’une information appropriée à destination des acquéreurs et des locataires des biens impactés, au moyen d’une mention explicite, dès l’annonce de la vente ou de la location concernée.
Stéphane Buchou prône également l’élaboration de projets de territoire, « Litto 21 », adaptés aux spécificités géographiques, sociologiques et historiques locales.
Des « Conventions Littorales d’Occupation » seraient instaurées pour permettre le maintien dans les lieux des occupants et/ou des activités. « L’acquisition de la nue-propriété de ces biens serait alors réalisée soit par la collectivité concernée, soit par un établissement public foncier mandaté par celle-ci. »
Le rapport, espère le député, pourrait constituer le socle d’un texte législatif dans les mois à venir.