Le site Allis de Falaise employait 80 salariés. (©Les Nouvelles de Falaise).
Le licenciement des anciens élus du personnel de l’usine Allis, à Falaise, était bel et bien illégal. Saisie par le groupe, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé, lundi 10 décembre, la décision rendue en faveur des quatorze ex-représentants du personnel, qui avaient été remerciés après la fermeture du site, en 2013.
Pas fait le nécessaire pour reclasser ses anciens employés
Dans son arrêt, la cour reproche à l’entreprise de ne pas avoir fait le nécessaire pour reclasser ses anciens employés. Allis leur avait bien remis une liste des postes disponibles au sein du groupe.
Seulement, ces offres « ne peuvent être regardées comme fermes et définitives », tranchent les magistrats nantais.
Dépourvues de toute indication relative à la rémunération
Il faut dire que ces propositions de reclassement n’avaient rien de pérenne. Au contraire.
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Toutes impliquaient notamment une période d’essai de trois mois, durant laquelle la maison mère d’Allis, la société Alliance, se laissait la possibilité de ne pas conserver les employés qui auraient accepté l’un des postes proposés.
De la même manière, ces offres d’emploi « étaient dépourvues de toute indication relative à la rémunération », ajoute la cour.
Aux yeux des magistrats, ces offres de reclassement ne répondaient donc pas aux obligations qui incombaient à la société. Le licenciement de Sandra Allin, Théophane Angius, Mylène Horthense, Joëlle Jaunet, Angélique Jourd’heuil, Sophie Bourhis, Sabrina Degrolard, Patricia Beaugas, Jérôme Lelièvre, Stéphane Leveneur, Brigitte Mézières, Aline Pascal, Sylvie Piquet et Agnès Prieur était donc illégal.
Il y a deux ans, la cour d’administrative d’appel de Nantes avait donné raison à Allis, avant que le Conseil d’État – la plus haute juridiction administrative française – ne casse son arrêt après avoir été saisi par l’avocate des salariés.
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Déboutée de sa demande, la filiale du groupe agro-alimentaire Alliance devra indemniser chacun de ses anciens délégués du personnel, en lui versant 1 000 € pour ses frais de justice.
80 salariés sur le carreau
Surtout, cette décision ouvre désormais la voie à un nouveau recours devant le conseil des prud’hommes de Caen.
En jeu pour les quatorze ex-Allis : une indemnité de licenciement plus conséquente pour avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse.
La fermeture de l’usine de 80 salariés, fragilisée à l’époque par le cours des matières premières, avait été précipitée par la perte d’un important client allemand.
BM – PressPepper