Palais de justice de Saint-Brieuc. (©Le Courrier Indépendant)
Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a condamné pour destruction de zone humide la SAS La Lande, qui exploite une usine de production de micro-algues LDC Algae, implantée à Plouguenast, près de Loudéac, et son directeur.
Lire aussi : LDC Algae – Eaux et Rivières de Bretagne : « Un combat entre l’environnement et l’économie »
Ce dernier, René-Jean Guillard, était convoqué jeudi 5 mars 2020 pour entendre la décision du délibéré rendu par le tribunal.
La SAS La Lande, qui emploie environ une vingtaine d’employés, produit des chlorelles destinées à l’industrie cosmétique, pharmaceutique et alimentaire au lieu-dit La Lande du Cran. La société et son directeur avaient pris soin de consolider ce projet en s’appuyant sur un arrêté préfectoral d’octobre 2016, conforté par l’initiative de la communauté de communes de Loudéac, qui avait commandé une enquête publique.
Les conclusions de cette enquête avaient été rendues en juillet 2014 par le commissaire enquêteur et étaient favorables à ce projet.
Très vite, cependant, l’association environnementale « Eaux et rivières de Bretagne » s’était opposée à la naissance de la plus grosse ferme de micro-algues d’Europe à la Lande du Cran au motif que le terrain destiné à recevoir les fondations de l’entreprise est protégé par le code de l’environnement. Il était classé en zone humide…
Lors de l’audience du 17 décembre dernier, la présidente du tribunal posait cette question fondamentale :
Comment la SAS La lande et son directeur pouvaient déjà détenir un permis de construire sur un terrain dont ils ne seraient réellement propriétaires qu’un an plus tard ?
À propos de la zone humide, pour le procureur, il était impossible que le directeur de la SAS ne puisse être au courant :
Comment ce Monsieur peut- il nous dire qu’il ne savait pas ? En septembre 2015, il entreprend des travaux sur une zone sensible reconnue comme humide sans avoir obtenu les autorisations nécessaires et indispensables.
Il a requis à l’encontre de la SAS La Lande, 50 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis, ainsi qu’une remise en état dans un délai de 3 mois sous astreinte de 2000 € par jour de retard. À l’encontre du directeur général il ne requiert qu’une amende de 10 000 € entièrement assortie du sursis.
Le tribunal reconnaît la culpabilité de la SAS et condamne René-Jean Guillard en sa qualité de directeur et le condamne à 6 mois de prison assorti du sursis et à une amende de 10 000 €.
Il condamne la SAS La Lande à payer une amende de 50 000 €, dont 20 000 € avec sursis et ordonne la diffusion de la décision de justice auprès du Journal officiel, de Ouest-France, du Télégramme et du Courrier Indépendant.
Il accède à la demande de la partie civile, dont 5 000 € au titre du préjudice moral et 1 000 € au titre de l’article 475-1.
Lire aussi : LDC Algae : « Eaux et rivières » saisit le préfet
« La politique du fait accompli enfin condamnée »
L’association Eaux et Rivières de Bretagne se félicite de ce jugement « qui donne enfin raison aux défenseurs de l’environnement en condamnant la société » pour « la destruction de plus de 4 hectares de zones humides à Plougenast, en septembre 2015.
LDC Algae a détruit ces zones fragiles et précieuses pour la ressource en eau alors même que sa demande d’aménagement était en cours d’instruction par les services de la préfecture des Côtes-d’Armor. Cette politique du fait accompli, menée avec la bénédiction des élus locaux, a poussé notre association à prendre ses responsabilités et à déposer plainte auprès de la gendarmerie de Ploeuc-sur-Lié.
Eau et Rivières de Bretagne tient à saluer « une réponse judiciaire à la hauteur des enjeux environnementaux ». La société LDC Algae n’ayant cessé de démentir le caractère humide des terrains par la production d’études « partiales et incomplètes ».
Mais l’association a produit une contre-analyse du dossier et sollicité des experts qui ont tous confirmé l’intérêt hydrologique du site.
Il est toutefois regrettable que les alertes préventives d’Eau et Rivières de Bretagne n’aient pas été prise davantage en considération par les services de l’État. Ceux-ci ont laissé se développer l’infraction en toute connaissance de cause. Ils sont coresponsables des dégâts faits à l’environnement. Notre association sera vigilante quant à l’exécution de cette décision de justice.