La cour d’appel de Rennes rejugeait, mardi 22 octobre, un agriculteur de Pont-Melvez déclaré coupable en 2015 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc d’abandon de troupeau.
Cet éleveur, détenteur de 72 vaches laitières et plus de 300 porcs charcutiers engraisseurs, avait fait l’objet de contrôles par les services de la direction départementale de protection des populations (DDPP) qui avait décrit un élevage bovin qui part « à vau-l’eau ». Ses vaches émaciées, malades, vivaient dans des pâtures sans herbe et sans eau et dans une stabulation d’une saleté déplorable. Pour pouvoir reprendre son métier, l’éleveur faisait appel de l’interdiction de posséder un cheptel bovin prononcée en première instance.
41% du cheptel décimé
Toiture de stabulation effondrée, maïs qui prend l’eau dans les silos, vaches laissées dans des pâtures sans herbe, sans eau et sans protection contre les éléments, troupeau émacié, taux de mortalité des animaux extrémement élevé et rendement laitier insignifiant, telles sont les constatations qu’on pu effectuer deux techniciennes de la DDPP lors d’une visite sur l’exploitation d’un agriculteur de Pont-Melvez, le 3 mars 2014.
Cet homme de 53 ans, installé depuis 2003 dans la commune, est alors sommé de remédier à cette situation. Mais un mois plus tard, quand les agents repassent, la situation est identique. Certaines vaches sont mêmes mortes entre temps.
« Comment expliquez-vous que 41% de votre cheptel soit mort dans l’année précédente, alors que la moyenne nationale est de 3%? », s’étonne le président de la cour.
On est loin de l’agriculture productiviste chez vous, poursuit l’un des conseillers. Vos vaches produisaient environ 4 litres de lait par jour, contre 25 litres en moyenne chez les autres éleveurs
Le prévenu nie totalement l’abandon de troupeau. « Je suis sérieux, je me suis toujours bien débrouillé, j’ai toujours été à la hauteur », ajoute celui qui mène son élevage seul dans son exploitation.
« Peu d’agriculteurs finissent devant le tribunal correctionnel »
Photos à l’appui, le juge lui montre les vaches maigres, la stabulation recouverte de déjections liquides « jusqu’à 40 cm de profondeur ». L’éleveur a réponse à tout, quitte à faire parfois preuve de mauvaise foi. Le juge lui parle du cas précis d’une vache laissée à l’abandon, couchée dans la boue avec une patte fêlée, qui ne pouvait plus se relever. « Il faut mettre ces vaches à part, a-t-il rétorqué. Il faut les laisser tranquille pour que la fêlure se remette toute seule ». « Peut-être, remarque le président, mais cette vache était morte quand les inspecteurs sont repassés. » « Elle n’est pas morte de ça, déclare le prévenu. Les vaches peuvent mourir de plein de choses ».
« Malnutrition chronique »
Pour la partie civile, l’association d’assistance aux animaux d’abattoirs qui a récupéré les bêtes de l’agriculteur lors de leur confiscation, toutes ces négations sont un déni de la réalité. Pour elle, les animaux ont été délaissés, sans eau, sans nourriture suffisante, « souffrant de malnutrition chronique ».
L’association demande la confirmation du jugement de Saint-Brieuc et le maintien de l’interdiction de reprendre un élevage bovin
Une grande partie des animaux récupérés chez cet agriculteur ont été abattus, indique l’avocate de l’association. Le vétérinaire a estimé qu’on ne pouvait pas les rattraper
L’avocat du prévenu, en revanche, pointe les nombreuses erreurs qui émaillent le procès verbal de la DDPP, notamment sur l’interprétation de la réglementation agricole, même s’il reconnaît que son client « n’a pas une exploitation modèle ». Il regrette aussi que celui-ci n’ait pas été aidé pour s’améliorer, au lieu d’imposer une sanction aussi drastique que la confiscation de son troupeau.
Pour l’avocat général, le système de défense de l’agriculteur ne tient pas la route. « Peu d’agriculteurs finissent devant le tribunal correctionnel, pourtant ce monsieur veut nous faire croire que son exploitation n’avait aucun défaut, regrette-t-il. Il n’a pourtant pas été pris au dépourvu. » Le comportement du prévenu, niant toutes les constatations du procès-verbal, laisse l’avocat général perplexe.
« Je voulais vous demander de lui laisser une deuxième chance et lui permettre de recréer un troupeau, mais son comportement à l’audience m’inquiète. Je vous laisse juge, mais si vous lui laissez la chance de poursuivre, je demande une peine de six mois de prison avec sursis.
L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement sera rendu le 24 janvier.
Carole ANDRE, PressPepper