Quantcast
Channel: actu.fr - Toute l'information nationale, régionale et locale.
Viewing all articles
Browse latest Browse all 19125

Val-d'Oise. Nouveau renvoi du tribunal de Pontoise pour le référé du potager de Gonesse

$
0
0
Maître Etienne Ambroselli, avocat en droit de l'environnement, qui défend le CPTG (collectif pour le triangle de Gonesse) intervient mercredi 14 novembre devant le tribunal de Pontoise ou une audience en référé vient d'être reportée, pour la quatrième fois, au 5 décembre. Le Cptg est poursuivi par l'EPFI (établisssement public foncier d'Île-de-France) pour l'occupation d'une parcelle du triangle de Gonesse, cultivée en potager par le CPTG.

Maître Etienne Ambroselli, avocat en droit de l’environnement, qui défend le CPTG (collectif pour le triangle de Gonesse) intervient mercredi 14 novembre devant le tribunal de Pontoise ou une audience en référé vient d’être reportée, pour la quatrième fois, au 5 décembre. Le Cptg est poursuivi par l’EPFI (établisssement public foncier d’Île-de-France) pour l’occupation d’une parcelle du triangle de Gonesse, cultivée en potager par le CPTG. (©Fabrice Cahen)

Le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) a renvoyé, mercredi 14 novembre, pour la quatrième fois que l’audience pour le référé opposant le Collectif pour le triangle de Gonesse (Cptg) à l’établissement public foncier d’Île-de-France. 

Me Cécile Uzan-Sallam, avocate de l’Epfi, a transmis mardi 13 novembre, ses conclusions à l’avocat du Cptg, Me Etienne Ambroselli. 

« J’ai conclu longuement. Le collectif a fourni beaucoup de pièces. J’ai souhaité y répondre sur une semaine, par des conclusions très soignées », argumente Me Uzan-Sallam, avocate de l’Epfi.

« Me Uzan m’a fourni ses conclusions, mardi à 20h, veille de l’audience », a souligné Me Etienne Ambroselli, avocat du Cptg.

L’audience est fixée au 5 décembre.


Viewing all articles
Browse latest Browse all 19125

Trending Articles



<script src="https://jsc.adskeeper.com/r/s/rssing.com.1596347.js" async> </script>