Alain Auzet, le maire de Réau demande que les cellules du centre pénitentiaire soient considérées comme des logements sociaux (©La Rép 77/ JVC)
À Réau, les détenus de la prison étaient jusqu’ici des habitants comme les autres. D’un point de vue statistique au moins. Gérard Larcher, le président du Sénat est venu rencontrer les élus seine-et-marnais, lundi 5 novembre, à l’école des officiers de la gendarmerie de Melun.
Une rencontre organisée à l’initiative des sénateurs Les Républicains (Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers et Claudine Thomas) et en présence de leurs collègues d’autres formations politiques : Arnaud de Belenet (LREM) Vincent Eblé (PS) et Colette Mélot (Agir). Une centaine d’élus locaux avaient répondu à l’invitation.
Gérard Larcher, le président du Sénat et la sénatrice Anne Chain-Larché (©La Rép 77/JVC)
Population carcérale
Parmi les sujets évoqués, la question des logements sociaux via la loi SRU et notamment du seuil des communes concernées qui passe de 1 500 à 3 500 habitants pour les villes en dehors de la zone de Paris. La Seine-et-Marne est donc directement concernée par cette modification possible de la loi SRU (dite de solidarité et au renouvellement urbain) qui pourrait entrer en vigueur en 2019.
Parmi les villes évoquées par le président du Sénat, la commune de Réau qui avait dépassé le seuil de 1500 habitants par un changement de comptabilité de sa population. « C’est l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques, ndlr) qui, à partir de 2011 a pris en compte la population carcérale dans la population totale, se souvient Alain Auzet (LR), le maire de Réau. Nous avions 1100 habitants et nous étions alors devenus éligibles. »
Gérard Larcher a évoqué l’expérimtenation Daubresse, du nom d’un sénateur du Nord (©La Rép 77)
Mais à l’époque, la commune ne comptait alors que 14 logements sociaux, un chiffre loin des 20 % alors requis. « Ce rehaussement du seuil est salvateur pour une commune comme la nôtre », poursuit-il. Si la commune avait bénéficié d’une dérogation exceptionnelle cette année pour ne pas payer l’amende, Réau a déboursé près de 65 000 € pour 2015, 2016 et 2017 pour ce manque de logements conventionnés.
Lors de l’échange avec Gérard Larcher, Alain Auzet est allé plus loin. « Les cellules de la prison ne pourraient-elles pas être considérées comme des logements sociaux ? », a interrogé l’élu sénartais. Interrogé en marge de la rencontre, Gérard Larcher indique que le sujet a été porté par le Sénat mais a pour l’heure été retoqué.
Aires d’accueil
« Nous allons repartir à l’assaut sur ce sujet car il est aberrant de ne pas comptabiliser les cellules comme des logements sociaux », estime Gérard Larcher. Et la sénatrice Anne Chain-Larché d’abonder : « Un travail sera aussi mené pour une comptabilisation des aires d’accueil de gens du voyage (pas les aires de grand passage qui n’accueille des habitants que temporairement, ndlr). »
Lors de la rencontre, Gérard Larcher a également évoqué l’expérimentation Daubresse, du nom d’un sénateur du Nord (et ancien ministre). « Dans une intercommunalité, quand une commune dépasse les 20 % de logements sociaux, on peut envisager une mutualisation avec d’autres communes ». Et de lancer aux élus présents : « Réfléchissez à ces mutualisations possibles dans vos territoires. »
Outre Réau, d’autres communes seront concernées en Seine-et-Marne : Longperrier, Moussy-le-Neuf, Chauconnin-Neufmontiers, Seine-Port et Varreddes. La modification du seuil d’habitants est toutefois suspendue à une décision du Conseil constitutionnel. L’instance qui veille – entre autres – à la conformité des lois.