Après la demande de l’opposition de diminuer les indemnités en fonction de la présence, le maire propose une suppression totale (©La Rep 77)
Une délibération, une motion et de futurs débats. Lors du conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry, lundi 11 février, une délibération du groupe d’opposition Transition a été évoquée concernant l’indemnisation des élus en fonction de leur présence en conseil municipal. Une motion avait préalablement été déposée par la majorité afin de vérifier la légalité d’une telle décision.
Légalité
« Nous avons noté des absences répétées en séance, voire l’absence totale d’un conseiller depuis son installation, a indiqué Philippe Boury, qui a présenté la délibération pour l’opposition. Cette diminution de 10 % des indemnités serait un signal fort envoyé à la population pour éviter d’avoir un élu fantôme, une situation inéquitable et injuste. »
Durant la séance, Jérôme Guyard a indiqué que le conseiller absent lors des séances n’est pas indemnisé : « il refuse de la toucher dans son intégralité. » Et d’attaquer : « J’ai fait un tableau de toutes les absences en séances et aux commissions obligatoires et en pourcentage, les absences sont similaires entre opposition et majorité. »
Nouveau débat
Après la séance, la motion va être envoyée au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne pour évoquer la question. « De nombreuses délibérations du genre, prises par des communes ont été retoquées, indique-t-on au cabinet du maire. Il faut donc vérifier si cette délibération est possible. »
« Je ne vois pas à quoi correspond la diminution de 10 %, indique-t-il en marge du conseil municipal. Si un élu ne vient ni en séance, ni en commission obligatoire, nous allons demander la suppression de la totalité de l’indemnité. » Le sujet devra donc une nouvelle fois être débattu entre les élus féréopontains.
Après la parution de notre article, Lionel Walker, le chef de file du groupe d’opposition Transition a souhaité apporter des précisions sur le sujet
« En matière de droit, la délibération présentée s’inspire d’autres délibérations du genre, indique-t-il. Je suis par contre surpris qu’une motion soit mise au vote avant même que que la délibération ne soit votée », souligne-t-il. Le chef de fil de l’opposition conteste par ailleurs les absences sous-entendues par Jérôme Guyard qui, lors de la séance avait indiqué avoir un recensement des présences depuis le début de la mandature.
Selon l’élu d’opposition, la situation n’est d’ailleurs pas comparable. « Les élus minoritaires n’ont pas d’indemnité – et n’en demandent pas d’ailleurs – la situation est donc différente, estime-t-il. Les absences d’élus de la majorité sont importantes et se multiplient : je rappelle qu’un engagement politique dure 6 ans. »