Si la direction départementale des finances publiques est basée à Melun, la Seine-et-Marne compte service des impots des particuliers (©©RSM77 )
À partir du 1er janvier, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les salaires (et autres modes de rémunérations). Une mesure nationale qui va naturellement concerner la Seine-et-Marne. Dans le département, 56 % d’habitants sont imposables (en comparaison des 45 % à l’échelle nationale) pour une manne annuelle d’impôt d’1,631 Md €.
Epargne de précaution
« On paye l’impôt sur son revenu de l’année ce qui permet de s’adapter aux événements de la vie », souligne Jean-Marc Vales, le directeur départemental des finances publiques (DDFip). « Mariage ou décès d’un conjoint, perte d’emploi ou naissance : on paye directement sur ce que l’on perçoit, poursuit-il. Plus besoin d’épargne de précaution, l’impôt à la source permet davantage de tranquillité d’esprit. »
Jean-Marc Vales, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne (©La Rép 77)
Seuls impératifs : il faudra toujours continuer de remplir sa déclaration d’impôt chaque année (y compris pour les personnes non-imposables) mais aussi signaler tout changement de situation, afin d’adapter le taux. Pour les professions libérales, le prélèvement à la source sera réalisé sous forme d’acompte en se basant sur les années précédentes.
« Il s’agira d’un prélèvement trimestriel et modulable pour tenir compte des aléas de ces métiers comme une récolte moins bonne pour un agriculteur », souligne-t-il. Et d’ajouter : « L’ambition du prélèvement à la source est de coller au plus près des réalités économiques. »
Avant le passage au prélèvement à la source, l’instance qui gère la collecte des impôts dans le département souhaite aussi « lutter contre les idées reçues et rassurer sur une mesure qui est préparée par nos services depuis plus de deux ans. » Depuis quelques mois plusieurs fausses idées circulent en matière de prélèvements à la source
1- Plus d’impôt qu’avant ?
FAUX. « Le montant de l’impôt n’est pas modifié avec le prélèvement à la source ».
2- Les dons permettront toujours des réductions d’impôt ?
VRAI. « Ce dispositif est maintenu avec le prélèvement à la source. Les dons aux associations permettront donc toujours des déductions fiscales. »
3- Les personnes non-imposables seront prélevées en 2019 ?
FAUX. « Il n’y aura pas de prélèvement car ces personnes ont un taux à 0 % pour la période, jusqu’à la déclaration des revenus ou ce taux peut être adapté. »
4- Les nouveaux actifs seront prélevés à la source ?
VRAI. Les personnes qui n’ont jamais déclaré de revenus sont aussi concernées et un taux non-personnalisé sera appliqué.
5- Mon employeur connaîtra ma situation ?
FAUX. L’employeur ne connaît que le taux et celui-ci peut correspondre à des situations très différentes. En cas de questions, le seul interlocuteur est l’administration fiscale et non l’employeur.
Taxe d’habitation. 330 000 foyers fiscaux exonérés
Si la mesure n’est pas vraiment populaire auprès des maires, elle a un impact direct sur le portefeuille des ménages. La suppression annoncée de la taxe d’habitation va concerner 80 % de la population d’ici à 2021. En Seine-et-Marne, 330 000 foyers fiscaux sont concernés (200 000 étaient déjà concernés par cette mesure sur les 730 000 foyers fiscaux du département). La mesure est progressive puisque la diminution est de 30 % pour 2018, 60 % pour 2019 et 100 % pour 2020. En 2017, la taxe d’habitation représentait une manne de 490 M € pour les communes seines-et-marnaises (25 Md € pour la France). En Seine-et-Marne, 96 communes ont augmenté le taux de cette taxe et 7 villes ont décidé de l’abaisser. Renseignements : www.economie.gouv.fr
Bachir Chikhi, le responsable de la division des particuliers et des affaires foncières
(©La Rép 77/JVC)
« Nous allons accompagner le public lors de la mise en place du prélèvement à la source, promet-il. Nous serons bienveillants mais aussi attentifs aux fraudes. » En 2017, 200 000 réclamations sur l’impôt sur le revenu ont été comptabilisées en Seine-et-Marne. « Je pense que l’impôt à la source permettra de diminuer ce chiffre », prédit Jean-Marc Vales.
En octobre, un test grandeur nature a été réalisé : une simulation du prélèvement à la source a été réalisée sur les fiches de paye de 8 millions de Français, dont des Seine-et-Marnais, notamment dans la fonction publique. Bonne nouvelles pour les contribuables : le 15 janvier, un acompte de 60 % sera versé directement sur les comptes pour les personnes bénéficiant du crédit d’impôt.
Renseignements – www.impots.gouv.fr ou 0 811 368 368 (coût d’appel + 6 centimes la minute). Dès le 1er janvier, ce numéro sera remplacé par un nouveau numéro non surtaxé.