Ceci n’est pas le résultat d’une tempête récente. Ce spectacle désolant est visible en arrivant de Crulai depuis la tempête de 1999 !
Il y a plusieurs mois déjà, le président de la Communauté de communes du Pays de L’Aigle (Cdc) (Orne) s’est insurgé contre l’attitude de certains riverains, peu attachés à la notion d’attractivité du territoire.
« A l’approche des entrées de ville, les dépôts sauvages, les déchets divers ou les parcelles non entretenues ne donnent pas une bonne image de nos communes ».
Jean Sellier ajoutait même que « les banderoles posées autour des giratoires ne sont plus acceptables. Il faut trouver une solution ».
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Rien n’a changé
Depuis, les choses n’ont pas véritablement évolué. Il suffit de circuler sur les routes du Pays de L’Aigle pour observer que certaines entrées de bourg ne sont pas très accueillantes. Des carcasses de voitures ici, des encombrants divers et variés là, mais aussi des arbres tombés lors de la tempête de… 1999. A ce spectacle désolant s’ajoute l’affichage sauvage sur les giratoires, sur le bord des routes et même sur les feux tricolores.
Puisque rien n’a changé, Jean Sellier est toujours autant en colère contre ces nuisances.
« Nous ne sommes toujours pas débarrassés des dépôts de voitures et de détritus qui nuisent à l’attractivité du territoire et il faut y travailler rapidement. Dans le cadre de la politique touristique que nous allons définir suite à l’étude de territoire, je souhaite inclure un volet sur l’entretien et la mise en valeur des entrées de bourg ».
Le président de la Cdc propose de prendre exemple sur le secteur de Rugles (Eure), en ce qui concerne les banderoles publicitaires. « Ils ont mis en place des structures spécifiques pour recevoir les banderoles et cela me semble être une bonne solution. Les organisateurs de manifestations ont un outil pour communiquer et cela ne dénature pas l’environnement ».
A Rugles, un dispositif spécifique est en place pour éviter la pose anarchique des banderoles (©Le Réveil Normand)
Pour le reste, Jean Sellier se dit désarmé.
« Il faudrait que les pouvoirs publics puissent nous aider en faisant appliquer les décisions de Justice quand il y en a. Quand un propriétaire privé ne provoque pas de désordre pouvant nuire à la santé ou une nuisance olfactive, nous ne pouvons rien faire. Pour cela aussi il faudrait faire évoluer les choses ».
Contraindre les pollueurs
Pourtant, selon le très sérieux site demarchesadministratives.fr, « les nuisances visuelles sont considérées contre un trouble anormal du voisinage ». Reste à savoir ce que l’on estime être une nuisance visuelle.
« Un espace laid, sale et dégradé peut être considéré comme une pollution visuelle ».
Le site ajoute que « des encombrants stockés dans un jardin ou sur une terrasse visible par le voisinage sont considérés comme un trouble de voisinage dans la mesure où ceux-ci sont visibles de l’extérieur de la propriété ».
Contrairement à ce qu’il dit, Jean Sellier n’est pas désarmé face à ce problème d’esthétique. Si la solution amiable n’a pas permis de mettre fin à la nuisance, « il faut faire une demande de recours auprès d’un tribunal avec les preuves nécessaires pour appuyer la demande ». Des photos sont évidemment nécessaires pour démontrer, par exemple, qu’un champ à l’abandon et l’affichage sauvage nuisent à l’économie touristique et à l’attractivité d’un territoire.
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500 euros de dommages et intérêts
La jurisprudence vient aider les élus ou riverains victimes de ce type de nuisances. Le 8 mars 2018, un arrêt de la Cour de cassation a condamné les propriétaires d’un pavillon à verser 500 euros de dommages et intérêts à leurs voisins pour avoir entreposé de « nombreux encombrants, tels que WC avec présence d’excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage ».
La condamnation s’appuie sur le fait que ces encombrants étaient visibles des voisins. Un motif qui pourrait permettre aux élus de faire le ménage à proximité des giratoires et dans les entrées de ville.
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